Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site petitcoeurdetoile.fr par Petit Cœur d'Étoile (entreprise individuelle, SIRET 95342415700014). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les articles proposés sont des créations de couture faites main, en pièces uniques ou réalisées sur mesure. Les photographies sont les plus fidèles possibles ; de légères variations (teintes, motifs des tissus) peuvent exister du fait du caractère artisanal des produits.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande & paiement
La commande est validée après le paiement, effectué en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Petit Cœur d'Étoile ne conserve aucune donnée bancaire. Un e-mail de confirmation est envoyé après le paiement.
5. Livraison & retrait
Deux modes sont proposés au moment de la commande :
- Envoi postal : des frais de port forfaitaires de 6 € s'appliquent. Le délai de préparation dépend de la disponibilité de l'article (déjà confectionné ou à réaliser sur commande) et des matériaux nécessaires ; il vous est communiqué au cas par cas. S'ajoute ensuite le délai d'acheminement postal.
- Retrait en main propre / sur les marchés : gratuit, selon la distance par rapport au lieu de la créatrice. Au-delà d'un périmètre raisonnable, un envoi postal (avec frais de port) pourra être proposé en remplacement. Les modalités sont convenues ensemble après la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, et obtenir le remboursement (hors frais de retour).
Exception importante : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à votre demande. Ces pièces ne sont ni reprises ni échangées.
7. Retours & remboursements
Pour exercer votre droit de rétractation (sur les articles éligibles), contactez-nous à contact@petitcoeurdetoile.fr. L'article doit être retourné en parfait état. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
8. Responsabilité
Les produits étant artisanaux et faits main, ils méritent un entretien soigné et délicat (lavage doux, à basse température). Petit Cœur d'Étoile ne saurait être tenue responsable d'une usure résultant d'un usage ou d'un entretien non conforme.
9. Données personnelles & litiges
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous seront communiquées sur demande. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : consumer-redress.ec.europa.eu. Le droit applicable est le droit français.